Dans ce type de vente, tout se joue dès les premières discussions.

Dans le cadre des opérations immobilières complexes, il n’est pas rare d’assister à la conclusion successive de plusieurs baux portant sur un même bien.

Pour pouvoir déduire la TVA sur un bien immobilier d’investissement, plusieurs conditions doivent être réunies;

Cette mesure, qui s'inscrit dans une volonté d'améliorer l'entretien du parc immobilier et de prévenir la dégradation des immeubles.

Ignorer un pacte de préférence peut avoir de sérieuses conséquences juridiques

Testament international en langue étrangère : une avancée jurisprudentielle nuancée

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