Comment vendre une partie commune spéciale en copropriété ?

Depuis la loi du 6 juillet 1989, la colocation est expressément reconnue par l’article 8-1.

Dans le cadre d'une location, la notion de logement décent est essentielle. Elle garantit au locataire un habitat sain, sécurisé et conforme à des normes minimales de confort. Mais qu'en est-il lorsque ce logement est lié à un local commercial ?

Dans les copropriétés, les questions de voisinage peuvent parfois tourner au casse-tête juridique, surtout lorsqu’il s’agit de vue directe sur la propriété d’autrui.

Dans ce type de vente, tout se joue dès les premières discussions.

Dans le cadre des opérations immobilières complexes, il n’est pas rare d’assister à la conclusion successive de plusieurs baux portant sur un même bien.

Pour pouvoir déduire la TVA sur un bien immobilier d’investissement, plusieurs conditions doivent être réunies;

Cette mesure, qui s'inscrit dans une volonté d'améliorer l'entretien du parc immobilier et de prévenir la dégradation des immeubles.

Ignorer un pacte de préférence peut avoir de sérieuses conséquences juridiques

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